Conditions générales d'utilisation
Application im'act
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de l'application im'act, éditée par IM'ACT SRL. L'utilisation de l'application implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Accès au service
L'application est accessible sur invitation. Chaque utilisateur dispose d'un compte personnel et s'engage à garder son mot de passe confidentiel. L'utilisateur est responsable des activités réalisées depuis son compte.
3. Utilisation acceptable
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser l'application à des fins illicites, à ne pas tenter d'en compromettre la sécurité ou le fonctionnement, et à ne pas partager ses identifiants avec un tiers.
4. Propriété intellectuelle
L'application, sa structure, son code et ses contenus sont la propriété d'IM'ACT SRL. Les données que vous saisissez restent les vôtres ; vous accordez à IM'ACT les droits nécessaires à la fourniture du service.
5. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
6. Disponibilité et responsabilité
L'application est fournie « en l'état ». IM'ACT s'efforce d'assurer sa disponibilité mais peut l'interrompre pour maintenance ou pour des raisons techniques. IM'ACT ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l'utilisation ou à l'indisponibilité de l'application.
7. Résiliation
L'accès peut être suspendu ou résilié en cas de non-respect des présentes conditions, ou à la demande de l'utilisateur.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige relève des cours et tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon.
9. Contact
Pour toute question : op@imact.eu.